Location sur l’ile de ré, la fiscalité des revenus locatifs
Il existe une vraie pénurie de biens disponibles à la location sur l’ile de ré, notamment en période estivale. Eu égard à une demande importante à certaines périodes, nombreux sont les propriétaires à louer leurs biens. Focus sur la fiscalité applicable aux revenus tirés de vos locations sur l’ile de ré:
Loueur en meublé professionnel ou non?
Pour l’ensemble des personnes physiques ayant une activité de location saisonnière sur l’ile de ré, les revenus de votre location sur l’ile de ré sont imposées au titre de votre impôt sur le revenu. Dès lors deux régimes fiscaux cohabitent, celui du loueur en meublé non professionnel et celui du loueur meublé professionnel. Si cette seconde option semble fiscalement plus attractive, ce régime fiscal, pour être appliqué, impose cependant que certains critères cumulatifs soient respectés, à savoir: une inscription au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel, des revenus locatifs supérieurs à 23,000€ TTC/an et moins évident, que ces revenus représentent la source de revenus la plus importante du foyer fiscal. En conclusion, si cette activité n’est pas votre activité principale, il semble difficile de prétendre à bénéficier de ce statut. La plupart des propriétaires de locations saisonnières sur l’ile de ré se voit donc appliquer le premier régime avec le choix de voir ces revenus (considérés comme des revenus industriels et commerciaux) imposés selon les régimes dits « Micro » ou « au réel ».
Quels sont les différence entre ces deux régimes et comment se placer sous l’un ou l’autre?
Le premier critère déterminant est une nouvelle fois le revenu. Pour bénéficier du régime « Micro BNC », les revenus de votre location sur l’ile de ré doivent être inférieurs à 32,600€ par an. A la différence du régime réel, vous ne pouvez déduire les charges liées à votre location saisonnière mais bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50%. Le calcul de votre impôt se fait donc sur 50% des revenus générés par votre location sur l’ile de ré. Ce régime est par nature avantageux pour les propriétaires ayant de faibles charges et surtout, il dégage ce dernier de toute tenue de comptabilité, avantage non négligeable!
Le régime au réel s’applique dans deux cas de figure, pour les propriétaires tirant plus de 32,600€ de revenus annuels de leur location saisonnière sur l’ile de ré et à ceux qui ont des revenus inférieurs à ce plafond mais lesquels les charges représentent pour autant dépensent plus de 50% de ces revenus. Placé sous le régime au réel, il vous appartient de tenir une vraie comptabilité. Si les charges courantes (entretien, eau, électricité, impôts, etc.) seront déduites dans leur entier, il conviendra d’appliquer une charge d’amortissement sur l’immobilier et sur les investissements mobiliers au delà d’un certain seuil – le régime au réel imposant de remettre une déclaration de revenus complémentaire spécifique et bien souvent l’assistance d’un comptable!
Dans les deux cas et donc quelque soit le mode de détermination du revenu locatif, les revenus de votre location sur l’ile de ré seront à ajouter à la globalité de votre revenu et c’est sur ce total que votre impôt sera calculé. Ces deux régimes s’appliquent aux particuliers ayant leur résidence fiscale en France. Nous ne manquerons pas de revenir sur la fiscalité applicable aux particuliers domiciliés à l’étranger et exerçant une activité de location sur l’ile de ré.
Enfin, dernier régime méritant d’être mentionné. Si votre location a fait l’objet d’une classification en tant que « meublé de tourisme » par la préfecture, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur vos revenus locatifs à la hauteur de 71% et non de 50% dans la limite d’un chiffre d’affaires de 82,500€. Si ce régime fiscal est extrêmement attractif, il nécessitera cependant de vraies démarches administratives en amont afin de pouvoir en bénéficier.